Mentions légales et CGV 2018-05-16T11:02:18+00:00

Association loi 1901 :
Président : Mr Fabrice Lamour

164 RUE STEHELIN
33200 BORDEAUX

theatre-drole2scene@orange.fr
06.802.802.40

Conditions Générales de Vente

En bref:

Le prix des billets est indiqué en euros.

Les billets sont non remboursables.

Si vous prévenez de votre absence 48 heures à l’avance, nous vous proposerons d’échanger votre billet pour une autre représentation au même tarif. Cette proposition sera valable 1 mois.

Toute commande est réputée valide sous réserve de disponibilité. Une fois validée par le paiement sécurisé, votre commande est considérée comme ferme et définitive. Un billet de spectacle ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.

En cas d’annulation d’une représentation par l’organisateur d’un spectacle, les clients seront remboursés via le moyen de paiement qui a servi à l’achat. En cas de report, d’interruption, de modification de programme ou de distribution, le remboursement sera soumis aux seules conditions de l’organisateur de l’événement.

EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, l’acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs (spectacles) qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, les dites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux acheteurs, avant la conclusion de la vente, dans la description de l’offre.

DROITS D’AUTEURS

« L’association drôle de scène est titulaire de l’intégralité des droits d’auteur sur le contenu de son site et ses marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des œuvres de l’esprit sur lesquels l’association Drôle de scène détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quelque soit le support considéré et quelque soit le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l’autorisation préalable et expresse de l’association Drôle de scène. Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur. La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n’accorde par ailleurs aucune exception de copie privée ».

LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, non résolu aimablement dans les conditions prévues à la clause ci-dessus, les tribunaux français seront seuls compétents.